Services publics

Où effectuer vos formalités administratives ?

NAISSANCE

1. Déclaration : mairie du lieu de l’accouchement
2. Copie de l’acte : mairie du lieu de déclaration.

MARIAGE
1. Constitution du dossier : mairie choisie par les futurs époux (domicile ou patrimoine)
Pièces à prévoir :
– copie intégrale de l’acte de naissance des deux époux de moins de 3 mois,
– attestation sur l’honneur du domicile des futurs époux,
– éventuel contrat de mariage,
– noms, prénoms, date de naissance, profession et adresse du ou des témoins.

2. Copie de l’acte : mairie du lieu de mariage.

P.A.C.S.

Auprès du greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence commune.

CONCUBINAGE

A la Mairie du domicile avec le livret de famille.
Original ou duplicata à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant né hors mariage.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Consultez le site du département

 PASSEPORT
Liste des mairies des Yvelines délivrant des passeports biométriques
Le passeport électronique n’est délivré ou renouvelé que sur la production des pièces suivantes :
– le formulaire CERFA N° 12100*02 dûment complété,
– un timbre fiscal de 86 €,
– la CNI sécurisée ou la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois,
– un justificatif de domicile,
– l’ancien passeport (le cas échéant),
– 2 photos d’identité (normes ISO/IEC 19794 5:2005 du 1er juin 2005). La photo doit mesurer 35 mn de large sur 45 mm de haut et la prise de vue doit montrer le visage entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.

Le nouveau passeport n’est délivré qu’à titre individuel. L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.

BOURSES D’ETUDES
1. Allocation de rentrée scolaire (6 à 18 ans) : CAF ou organisme de versement des prestations familiales.
2. Bourses des collèges et des lycées : établissement scolaire ou Inspection académique de Versailles – service des bourses.
3. Bourses de l’enseignement supérieur :

– Service des bourses du rectorat correspondant (ou),
– Université fréquentée (ou),
– Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).

VOTE
1. Inscription sur les listes électorales :
– automatique à l’âge de 18 ans si l’enfant a été recensé pour sa journée de défense et de citoyenneté (toutefois, par précaution, se signaler à la mairie si nouvel arrivant dans la commune).
– dans les autres cas, mairie de la commune où vous êtes domicilié ou propriétaire.

2. Vote par procuration : gendarmerie ou commissariat de police.

DÉCÈS D’UN PROCHE
1. Constat : médecin.
2. Déclaration : mairie du lieu de décès (avec le constat du médecin).
3. Copie de l’acte : mairie du lieu de décès (ou du dernier domicile).