Le P.L.U. a été approuvé le 9 juillet 2012.
Composition du dossier
0- Délibérations du Conseil municipal et arrêtés du maire
1- Rapport de Présentation
Partie 1 Généralités
Partie 2 Diagnostic socio-économique
Partie 3 Diagnostic environnemental et paysager
Partie 3.1 Données naturelles du site
Partie 3.2 Paysage rural et urbain
Partie 3.3 Risques et nuisances
Partie 3.4 Synthèse du diagnostic, enjeux
Partie 4 Hypothèses et objectifs d’aménagement
Partie 5 Compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux
Partie 6 Les incidences des orientations du document d’urbanisme sur l’environnement
2 a- Projet d’aménagement et de développement durable
2 b- Orientations d’aménagement et de programmation
3- Le règlement du PLU ( version approuvée le 12 février 2015)
4.1- Plan de zonage de l’ensemble de la commune
4.2- Plan de zonage du bourg et du hameau de Boulaincourt
5.1- Liste des servitudes d’utilité publique
5.2- Plan des servitudes d’utilité publique
6.1- Annexes sanitaires. Notice technique
6.2- Annexes sanitaires. Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales
6.3- Annexes sanitaires. Plan des réseaux d’adduction d’eau potable
6.4- Plan des contraintes
6.5- Classement sonore des infrastructures terrestres
La première modification du P.L.U. a été approuvée le 12 février 2015.
Notice de présentation et Orientation d’aménagement et de programmation
Règlement modifié (avec les modifications apparentes)
Plan de zonage
Conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique relative à une déclaration de projet valant mise en conformité du P.L.U.
Le 31 janvier 2020, Michel Genesco, commissaire-enquêteur près du tribunal administratif de Versailles, a rendu son rapport suite à l’enquête publique relative à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-le-Mahieu.
Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable au projet soumis à l’enquête publique.
Prendre connaissance du rapport.
LES DÉMARCHES D’URBANISME
La Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a mis en place depuis le 1er janvier 2022 un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
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J’ai un projet de travaux :
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- certificat d’urbanisme
- déclaration préalable de travaux
- permis de construire, de démolir, d’aménager
- toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Le dépôt en ligne, c’est :
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Le dépôt en ligne est un nouveau service mais n’est pas une obligation. Vous pouvez toujours déposer ou envoyer vos demandes papiers avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
