Formalités administratives

Où effectuer vos formalités administratives ?

NAISSANCE

1. Déclaration : dans la mairie du lieu de l’accouchement
2. Copie de l’acte : dans la mairie du lieu de déclaration.


MARIAGE
1. Constitution du dossier : dans la mairie choisie par les futurs époux (domicile ou patrimoine)
⇒ Pièces à fournir :
– copie intégrale de l’acte de naissance des deux époux de moins de 3 mois à la date du mariage,
– attestation sur l’honneur du domicile des futurs époux,
– éventuel certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage,
– noms, prénoms, date de naissance, profession et adresse du ou des témoins.

2. Copie de l’acte : mairie du lieu de mariage.


P.A.C.S.

Auprès du greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence commune.


CONCUBINAGE

A la Mairie du domicile avec le livret de famille.
Original ou duplicata à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant né hors mariage.


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Consultez le site du département  


PASSEPORT

Pièces à fournir.
Le nouveau passeport n’est délivré qu’à titre individuel. L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.


RECENSEMENT MILITAIRE OU RECENSEMENT CITOYEN
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pièces à fournir :
– livret de famille ;
– carte d’identité du jeune ;
– justificatif de domicile.

BOURSES D’ETUDES
1. Allocation de rentrée scolaire (6 à 18 ans) : CAF ou organisme de versement des prestations familiales.

2. Bourses des collèges et des lycées : établissement scolaire ou Inspection académique de Versailles – service des bourses.
3. Bourses de l’enseignement supérieur :

– Service des bourses du rectorat correspondant (ou),
– Université fréquentée (ou),
– Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
1. L’inscription sur les listes électorales est automatique à l’âge de 18 ans si l’enfant a été recensé pour sa journée de défense et de citoyenneté.
Toutefois, par précaution, il est conseillé de se signaler à la mairie notamment si vous êtes nouvel arrivant dans la commune.
Dans les autres cas, s’adresser à la mairie de la commune où vous êtes domicilié ou propriétaire.
Les formulaires à remplir :
Demande d’inscription à l’usage des citoyens français
– Demande d’inscription à l’usage des citoyens non français de l’union européenne :

⇒ Pièces à fournir :
– une pièce d’identité ;
– un justificatif de domicile.

2. Vote par procuration :
S’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police.


DÉCÈS D’UN PROCHE
1. Constat : médecin.
2. Déclaration : mairie du lieu de décès (avec le constat du médecin).
3. Copie de l’acte : mairie du lieu de décès (ou du dernier domicile).

Voir plus (état-civil, urbanisme) sur le site Service-Public.fr …

Les droits et les démarches des particuliers sur le site Service-Public.fr …