Formalités administratives

effectuer vos formalités administratives ?

NAISSANCE

1. Déclaration : dans la mairie du lieu de l’accouchement
2. Copie de l’acte : dans la mairie du lieu de déclaration.
Plus d’informations.


MARIAGE
1. Constitution du dossier : dans la mairie choisie par les futurs époux (domicile ou patrimoine)

2. Copie de l’acte : mairie du lieu de mariage.
Plus d’informations.


P.A.C.S.

S’adresser soit en mairie de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Plus d’informations.


CONCUBINAGE ou Union libre

A la mairie du domicile avec le livret de famille.
Plus d’informations.


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Il faut s’adresser à une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Ce n’est pas le cas de la mairie de Villiers-le-Mahieu.
Tous les détails.


PASSEPORT

Il faut s’adresser à une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Ce n’est pas le cas de la mairie de Villiers-le-Mahieu.
Tous les détails.
Les passeports ne sont délivrés qu’à titre individuel. L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.


RECENSEMENT MILITAIRE OU RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Plus d’informations.


BOURSES D’ETUDES
1. Allocation de rentrée scolaire (6 à 18 ans) : CAF ou organisme de versement des prestations familiales.

2. Bourses des collèges et des lycées : établissement scolaire ou Inspection académique de Versailles – service des bourses.
3. Bourses de l’enseignement supérieur :

– Service des bourses du rectorat correspondant (ou),
– Université fréquentée (ou),
– Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
1. L’inscription sur les listes électorales est automatique à l’âge de 18 ans si l’enfant a été recensé pour sa journée de défense et de citoyenneté (JDC).
Toutefois, par précaution, il est conseillé de se signaler à la mairie notamment si vous êtes nouvel arrivant dans la commune.
Dans les autres cas, s’adresser à la mairie de la commune où vous êtes domicilié ou propriétaire.

Plus d’informations. 

2. Vote par procuration :
S’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Plus d’informations.


DÉCÈS D’UN PROCHE
1. Constat : médecin.
2. Déclaration : mairie du lieu de décès (avec le constat du médecin).
3. Copie de l’acte : mairie du lieu de décès (ou du dernier domicile).

Plus d’informations :

Formulaires d’état-civil et d’urbanisme
Voir aussi le site « Les clés de la vie » des notaires