Réunion du conseil municipal le 11 mars 2020

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 11 mars à 20h.
L’ordre du jour est le suivant :
– Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2020
– Adoption de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLU
– Approbation du compte de gestion 2019
– Approbation du compte administratif 2019
– Affectation des résultats
– Vote des subventions 2020 aux associations
– Questions diverses

Dossier de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU

Le dossier de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU comprend les pièces suivantes :
1- Présentation du projet (Le document est découpé en 5 parties, compte-tenu de sa taille)
Pages 1 à 17
Contexte
Principales caractéristiques du projet d’intérêt général
Pages 18 à 33
Projet Lodges
Pages 34 à 51
Description des caractéristiques principales,
de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée
Description des principales incidences sur l’environnement
et la santé humaine
Pages 52 à 59
Annexe 1
Annexe 2
Pages 60 à 75
Annexe 3

2- Mise en compatibilité du document d’urbanisme

3- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)

4-1 PLU – Règlement écrit pour le projet

4-2 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

5- Plan de situation

6- Zonage mis en compatibilité

7- Avis de la CDPENAF

8- Projet d’aménagement et de développement durable

P.L.U. en vigueur et démarches d’urbanisme

Le P.L.U. a été approuvé le 9 juillet 2012.
Composition du dossier

 0- Délibérations du Conseil municipal et arrêtés du maire
1- Rapport de Présentation

Partie 1 Généralités
Partie 2 Diagnostic socio-économique
Partie 3 Diagnostic environnemental et paysager

Partie 3.1 Données naturelles du site
Partie 3.2 Paysage rural et urbain
Partie 3.3 Risques et nuisances
Partie 3.4 Synthèse du diagnostic, enjeux

Partie 4 Hypothèses et objectifs d’aménagement
Partie 5 Compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux
Partie 6 Les incidences des orientations du document d’urbanisme sur l’environnement

2 a- Projet d’aménagement et de développement durable
2 b- Orientations d’aménagement et de programmation
3- Le règlement du PLU ( version approuvée le 12 février 2015)
4.1- Plan de zonage de l’ensemble de la commune
4.2-
Plan de zonage du bourg et du hameau de Boulaincourt
5.1- Liste des servitudes d’utilité publique
5.2- Plan des servitudes d’utilité publique
6.1- Annexes sanitaires. Notice technique
6.2- Annexes sanitaires. Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales
6.3- Annexes sanitaires. Plan des réseaux d’adduction d’eau potable
6.4- Plan des contraintes
6.5- Classement sonore des infrastructures terrestres


La première modification du P.L.U. a été approuvée le 12 février 2015.

Notice de présentation et Orientation d’aménagement et de programmation
Règlement modifié (avec les modifications apparentes)
Plan de zonage


Conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique relative à une déclaration de projet valant mise en conformité du P.L.U.
Le 31 janvier 2020, Michel Genesco, commissaire-enquêteur près du tribunal administratif de Versailles, a rendu son rapport suite à l’enquête publique relative à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-le-Mahieu.
Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable au projet soumis à l’enquête publique.
Prendre connaissance du rapport.


LES DÉMARCHES D’URBANISME

La Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a mis en place depuis le 1er janvier 2022 un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Accédez à vos démarches d’urbanisme en cliquant ici

Guide pratique

J’ai un projet de travaux :

    • certificat d’urbanisme
    • déclaration préalable de travaux
    • permis de construire, de démolir, d’aménager
    • toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Le dépôt en ligne, c’est :

    • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
    • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
    • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
    • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Le dépôt en ligne est un nouveau service mais n’est pas une obligation. Vous pouvez toujours déposer ou envoyer vos demandes papiers avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Comptes rendus du Conseil municipal

2021

PV 9 février 2021
PV 6 avril 2021
PV 18 mai 2021
PV 5 juillet 2021
PV 28 septembre 2021
PV 26 octobre 2021


2020

PV 1er décembre 2020
PV 13 octobre 2020
PV 21 juillet 2020
PV 24 juin 2020

PV 9 juin 2020
PV 26 mai 2020
PV 11 mars 2020
PV 23 janvier 2020


Les élus

Robert Rivoire  –  Maire , Conseiller communautaire à la Communauté de Commune Cœur d’Yvelines

Marine PELLETIER (Démissionnaire)