Réunion du conseil municipal le 11 mars 2020

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 11 mars à 20h.
L’ordre du jour est le suivant :
– Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2020
– Adoption de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLU
– Approbation du compte de gestion 2019
– Approbation du compte administratif 2019
– Affectation des résultats
– Vote des subventions 2020 aux associations
– Questions diverses

P.L.U. en vigueur

Le P.L.U. a été approuvé le 9 juillet 2012.
Composition du dossier

 0- Délibérations du Conseil municipal et arrêtés du maire
1- Rapport de Présentation

Partie 1 Généralités
Partie 2 Diagnostic socio-économique
Partie 3 Diagnostic environnemental et paysager

Partie 3.1 Données naturelles du site
Partie 3.2 Paysage rural et urbain
Partie 3.3 Risques et nuisances
Partie 3.4 Synthèse du diagnostic, enjeux

Partie 4 Hypothèses et objectifs d’aménagement
Partie 5 Compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux
Partie 6 Les incidences des orientations du document d’urbanisme sur l’environnement

2 a- Projet d’aménagement et de développement durable
2 b- Orientations d’aménagement et de programmation
3- Le règlement du PLU ( version approuvée le 12 février 2015)
4.1- Plan de zonage de l’ensemble de la commune
4.2-
Plan de zonage du bourg et du hameau de Boulaincourt
5.1- Liste des servitudes d’utilité publique
5.2- Plan des servitudes d’utilité publique
6.1- Annexes sanitaires. Notice technique
6.2- Annexes sanitaires. Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales
6.3- Annexes sanitaires. Plan des réseaux d’adduction d’eau potable
6.4- Plan des contraintes
6.5- Classement sonore des infrastructures terrestres


La première modification du P.L.U. a été approuvée le 12 février 2015.

Notice de présentation et Orientation d’aménagement et de programmation
Règlement modifié (avec les modifications apparentes)
Plan de zonage


Conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique relative à une déclaration de projet valant mise en conformité du P.L.U.
Le 31 janvier 2020, Michel Genesco, commissaire-enquêteur près du tribunal administratif de Versailles, a rendu son rapport suite à l’enquête publique relative à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-le-Mahieu.
Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable au projet soumis à l’enquête publique.
Prendre connaissance du rapport.

Comptes rendus du Conseil municipal

2020
PV 9 juin 2020
PV 26 mai 2020
PV 11 mars 2020 (en attente d’approbation par le prochain conseil)
PV 23 janvier 2020


Les élus

Robert Rivoire  –  Maire , Conseiller communautaire à la Communauté de Commune Cœur d’Yvelines