Dossier de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU

Le dossier de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU comprend les pièces suivantes :
1- Présentation du projet (Le document est découpé en 5 parties, compte-tenu de sa taille)
Pages 1 à 17
Contexte
Principales caractéristiques du projet d’intérêt général
Pages 18 à 33
Projet Lodges
Pages 34 à 51
Description des caractéristiques principales,
de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée
Description des principales incidences sur l’environnement
et la santé humaine
Pages 52 à 59
Annexe 1
Annexe 2
Pages 60 à 75
Annexe 3

2- Mise en compatibilité du document d’urbanisme

3- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)

4-1 PLU – Règlement écrit pour le projet

4-2 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

5- Plan de situation

6- Zonage mis en compatibilité

7- Avis de la CDPENAF

8- Projet d’aménagement et de développement durable